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Mentions légales

Conditions générales

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation entre Wintergreen, dont le siège est Route de Suisse 29, 1196 Gland, Canton de Vaud, Suisse (ci-après « Wintergreen »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le participant » ou « le client ») qui s'inscrit à l'un de nos programmes ou sollicite nos services de conseil en développement du leadership.

En vous inscrivant à un programme ou en confirmant une commande de services, vous acceptez sans réserve les présentes CG. Toute condition contraire proposée par le client est réputée non écrite sauf accord exprès et écrit de Wintergreen.

2. Description des services

Wintergreen propose trois formats de programmes destinés aux dirigeants, managers et fondateurs d'entreprise :

Ces services ont une visée éducative, réflexive et de développement personnel dans le cadre professionnel. Ils ne constituent pas des services médicaux, cliniques ou de santé mentale réglementés.

3. Inscription et formation du contrat

L'inscription se fait par le biais du formulaire de contact sur notre site web ou par échange écrit direct avec notre équipe. Le contrat est formé à réception de la confirmation écrite de Wintergreen, accompagnée des instructions de paiement. Aucun contrat n'est formé avant cette confirmation.

Wintergreen se réserve le droit de refuser une inscription sans obligation de motiver ce refus, notamment si les places disponibles sont déjà attribuées ou si le profil du participant ne correspond pas au format proposé.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs indiqués sur notre site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxe. Wintergreen n'est pas assujetti à la TVA suisse (sous réserve du seuil légal en vigueur).

Le paiement est dû intégralement avant le début du programme, sauf accord particulier écrit. Les instructions de paiement sont communiquées lors de la confirmation d'inscription. En cas de non-paiement dans le délai indiqué, Wintergreen se réserve le droit d'annuler la réservation.

5. Annulation et remboursement

Les conditions d'annulation sont les suivantes :

Pour le Garden Pause Circle (abonnement mensuel), l'annulation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement partiel.

En cas d'annulation d'une session par Wintergreen pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, nombre de participants insuffisant, indisponibilité de l'intervenant), les participants seront informés dans les meilleurs délais et pourront choisir entre un report ou un remboursement intégral.

6. Obligations du participant

Le participant s'engage à :

En cas de comportement contraire à ces engagements, Wintergreen se réserve le droit d'exclure le participant d'une session ou d'un programme, sans remboursement.

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus, méthodes, supports et matériaux utilisés dans le cadre des programmes Wintergreen (guides imprimés, supports de séance, questions de réflexion) sont la propriété exclusive de Wintergreen. Toute reproduction, adaptation ou diffusion à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Le participant conserve la propriété de ses propres réflexions, écrits et productions réalisés dans le cadre des programmes.

8. Confidentialité

Wintergreen s'engage à traiter avec discrétion toute information partagée par le participant dans le cadre des séances. Les échanges au sein des groupes (Slow Garden Programme, Garden Pause Circle) sont régis par un principe de confidentialité partagée : les participants sont invités à respecter la même discrétion envers les propos de leurs pairs.

9. Limitation de responsabilité

Les programmes Wintergreen visent à accompagner la réflexion et le développement professionnel. Ils ne sauraient se substituer à un suivi professionnel spécialisé (juridique, financier, médical ou psychologique).

La responsabilité de Wintergreen est limitée au montant effectivement payé par le participant pour le programme concerné. Wintergreen ne peut être tenu responsable des décisions prises par le participant à la suite ou dans le prolongement de sa participation à un programme.

10. Protection des données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En vous inscrivant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.

11. Droit applicable et for juridique

Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de protection des consommateurs.

12. Modifications des conditions générales

Wintergreen se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription. Pour les programmes en cours, les CG valables au moment de l'inscription restent applicables.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions générales :

Wintergreen
Route de Suisse 29, 1196 Gland, Suisse
+41 22 364 19 70
[email protected]