Mentions légales
Conditions générales
Dernière mise à jour : 12 mai 2025
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales (ci-après « CG ») régissent la relation entre Wintergreen, dont le siège est Route de Suisse 29, 1196 Gland, Canton de Vaud, Suisse (ci-après « Wintergreen »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le participant » ou « le client ») qui s'inscrit à l'un de nos programmes ou sollicite nos services de conseil en développement du leadership.
En vous inscrivant à un programme ou en confirmant une commande de services, vous acceptez sans réserve les présentes CG. Toute condition contraire proposée par le client est réputée non écrite sauf accord exprès et écrit de Wintergreen.
2. Description des services
Wintergreen propose trois formats de programmes destinés aux dirigeants, managers et fondateurs d'entreprise :
- Slow Garden Programme — programme de groupe de quatre semaines incluant des réunions hebdomadaires et un guide d'accompagnement imprimé (CHF 460 par participant)
- Patient Direction Mentoring — cinq séances individuelles de mentorat sur les valeurs, la présence et les habitudes de direction (CHF 540 par participant)
- Garden Pause Circle — rassemblement hebdomadaire court, ouvert à tous niveaux (CHF 120 par mois)
Ces services ont une visée éducative, réflexive et de développement personnel dans le cadre professionnel. Ils ne constituent pas des services médicaux, cliniques ou de santé mentale réglementés.
3. Inscription et formation du contrat
L'inscription se fait par le biais du formulaire de contact sur notre site web ou par échange écrit direct avec notre équipe. Le contrat est formé à réception de la confirmation écrite de Wintergreen, accompagnée des instructions de paiement. Aucun contrat n'est formé avant cette confirmation.
Wintergreen se réserve le droit de refuser une inscription sans obligation de motiver ce refus, notamment si les places disponibles sont déjà attribuées ou si le profil du participant ne correspond pas au format proposé.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs indiqués sur notre site sont exprimés en francs suisses (CHF) et s'entendent hors taxe. Wintergreen n'est pas assujetti à la TVA suisse (sous réserve du seuil légal en vigueur).
Le paiement est dû intégralement avant le début du programme, sauf accord particulier écrit. Les instructions de paiement sont communiquées lors de la confirmation d'inscription. En cas de non-paiement dans le délai indiqué, Wintergreen se réserve le droit d'annuler la réservation.
5. Annulation et remboursement
Les conditions d'annulation sont les suivantes :
- Annulation plus de 14 jours calendaires avant le début : remboursement intégral, déduction faite des frais de transaction éventuels
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début : remboursement à hauteur de 50 % du montant payé
- Annulation moins de 7 jours avant le début : aucun remboursement ; possibilité de reporter la participation à une session ultérieure, selon disponibilités
Pour le Garden Pause Circle (abonnement mensuel), l'annulation prend effet à la fin du mois en cours, sans remboursement partiel.
En cas d'annulation d'une session par Wintergreen pour des raisons indépendantes de sa volonté (force majeure, nombre de participants insuffisant, indisponibilité de l'intervenant), les participants seront informés dans les meilleurs délais et pourront choisir entre un report ou un remboursement intégral.
6. Obligations du participant
Le participant s'engage à :
- Fournir des informations exactes lors de l'inscription
- Respecter les horaires et modalités pratiques communiqués
- Maintenir un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants
- Ne pas enregistrer, reproduire ou diffuser le contenu des séances sans accord préalable écrit de Wintergreen
En cas de comportement contraire à ces engagements, Wintergreen se réserve le droit d'exclure le participant d'une session ou d'un programme, sans remboursement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus, méthodes, supports et matériaux utilisés dans le cadre des programmes Wintergreen (guides imprimés, supports de séance, questions de réflexion) sont la propriété exclusive de Wintergreen. Toute reproduction, adaptation ou diffusion à des fins commerciales est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Le participant conserve la propriété de ses propres réflexions, écrits et productions réalisés dans le cadre des programmes.
8. Confidentialité
Wintergreen s'engage à traiter avec discrétion toute information partagée par le participant dans le cadre des séances. Les échanges au sein des groupes (Slow Garden Programme, Garden Pause Circle) sont régis par un principe de confidentialité partagée : les participants sont invités à respecter la même discrétion envers les propos de leurs pairs.
9. Limitation de responsabilité
Les programmes Wintergreen visent à accompagner la réflexion et le développement professionnel. Ils ne sauraient se substituer à un suivi professionnel spécialisé (juridique, financier, médical ou psychologique).
La responsabilité de Wintergreen est limitée au montant effectivement payé par le participant pour le programme concerné. Wintergreen ne peut être tenu responsable des décisions prises par le participant à la suite ou dans le prolongement de sa participation à un programme.
10. Protection des données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, disponible sur notre site. En vous inscrivant, vous reconnaissez en avoir pris connaissance.
11. Droit applicable et for juridique
Les présentes CG sont soumises au droit suisse. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du Canton de Vaud, sous réserve des dispositions impératives du droit suisse de protection des consommateurs.
12. Modifications des conditions générales
Wintergreen se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l'inscription. Pour les programmes en cours, les CG valables au moment de l'inscription restent applicables.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions générales :
Wintergreen
Route de Suisse 29, 1196 Gland, Suisse
+41 22 364 19 70
[email protected]